Conditions générales de vente
La dernière mise à jour date du 26 février 2024.
Article 1 – MENTION LEGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://je-personnalise.fr (le « Site »), est édité par : Narrer société au capital de 0 euros, inscrite au R.C.S. de R.C.S. Epinal sous le numéro 539 686 469, dont le siège social est situé au 20, rue de Provence 88400 Gérardmer, représenté(e) par CASTELAIN Jérémy dûment habilité(e),
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, (téléphone : 1007).
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0680962030 et à l’adresse email suivante contact@je-personnalise.fr
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
L’URL des CGV sont systématiquement notée avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site est un site de vente en ligne de produits personnalisés (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour utiliser les services du Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
À aucun moment le client ne peut valider sa commande sur le site.
La validation d’une commande passe obligatoirement par la signature du Devis, la signature du ou des BAT’s et le paiement intégrale du Devis validé.
En utilisant le site le Client peut sélectionner un Service et à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider le paiement.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’il doit valider le Produit commandé avec les CVG et ensuite il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client aura donné sur la commande.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- l’historique de commandes du Client montre que des sommes restant dues au titre de précédentes commandes ;
- l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir ;
- le choix des variations du produit n’est pas conforme à la demande finale du client ;
- le coût des matières premières peut entraîner une augmentation du prix du service.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@je-personnalise.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
La commande du Client est enregistrée et validée dès la validation de la commande, la validation du BAT et l’acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Les prix des marchandises affichés sur le site sont à titre indicatif. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La société Je-Personnalise.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, même après l’achat d’un service sur le site.
L’exploitant s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation du Devis par le client.
Le Devis et le BAT est envoyé par email par l’exploitant après l’achat. Il se peut que le client doit payer un coût supplémentaire en cas d’augmentation du coût des matières premières ou d’un mauvais choix des variations du service.
En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le pourcentage promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation du Devis. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le Devis qui sera envoyé au client après l’achat du produit sur le site.
Article 8 – Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison n’autorise pas l’Acheteur à procéder à l’annulation de la commande, à refuser les Produits ou à réclamer de quelconques pénalités ou dommages et intérêts. Sauf stipulation contraire contenue dans la confirmation de commande et acceptée par écrit par le Vendeur. Les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l’Acheteur dès la prise en charge des marchandises par le premier transporteur à la sortie des usines ou des entrepôts du Vendeur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur.
CONDITIONS DE LIVRAISON :
Les frais de port et d’emballage sont différent d’un produit à l’autre. Les frais de port sont répercuté sur la facture correspondante.
Article 9 – Réception des Produits – réclamations
Il vous appartient, à l’arrivée des marchandises, de procéder à tous contrôles utiles et d’indiquer sans délai sur le récépissé de transport toute dégradation apparente des marchandises, avarie, insuffisance ou excédent. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours de l’arrivée des produits. Passé ce délai de 8 jours, les marchandises sont réputées définitivement acceptées par l’Acheteur et plus aucune réclamation pour non-conformité des marchandises ou défaut apparent n’est recevable.
Lorsque vous formulez des réclamations, elles doivent être motivées. Au moins 10 % du volume total devra être renvoyé sous forme d’unité contenue dans son emballage d’origine en guise de preuve. Toute réclamation se rapportant à l’impression doit également concerner 10 % du volume total et être motivée. Toutes réclamations concernant le goût et l’état des aliments seront uniquement acceptées si le stockage et la manipulation des marchandises ont été effectués en adéquation avec la nature des produits. N’hésitez pas à nous demander des précisions concernant notamment la date limite de conservation. Par exemple, n’exposez jamais d’articles en chocolat à une température supérieure à la température ambiante. Les divergences de quantités selon les cartons sont fonction des machines et des articles. Pour des raisons techniques et de production, les quantités livrées peuvent varier de + ou -5 % par rapport au quantités commandées.
Article 10 – Paiement
Les factures sont payables à l’adresse de facturation du Vendeur : un paiement de 100 % est exigé à la commande. Le Client s’interdit toute pratique illicite de débit ou d’avoir d’office, de facturer au Vendeur toute somme qui n’aurait pas été reconnue expressément par ce dernier au titre de sa responsabilité. Tout débit d’office constituera un impayé et donnera lieu à l’application des pénalités de retard. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons prévues ou d’exiger des garanties en cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures par l’Acheteur. Aucune remise ou ristourne qui aurait pu être convenue avec l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de coopération ou de conditions particulières ne sera pratiquée si le client n’est pas à jour du paiement de toutes les factures.
Règlement première commande
Toute première commande doit faire l’objet d’un règlement à la commande accompagné des références commerciales et bancaires de l’acheteur nous permettant l’ouverture du compte.
Pour les produits personnalisés, un paiement de 100% du prix de vente est demandé pour la validation la commande.
Article 11 – Garantie
La garantie couvre les vices de fabrication ou de matière. En cas de non-conformité ou de défaut avéré et reconnu par le Vendeur, ce dernier peut, à son entière discrétion, procéder au remplacement des Produits à ses frais ou au remboursement des Produits défectueux. Les frais de transport restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
La garantie ne couvre pas les cas suivants : défaut de conservation ou de qualité de stockage des Produits (par exemple lieu humide), postérieure au délai de 8 jours.
Article 12 – Personnalisation des produits
BAT
Dans le cadre d’une commande d’un produit personnalisé, les fichiers d’impression doivent nous être adressés par E-Mail. À réception des fichiers, un BAT contractuel est généré. La marque de notre société est imprimée au verso du produit.
Le BAT est établi qu’après validation de l’achat. La réalisation de BAT est gratuit. Il vous appartient de contrôler minutieusement ce document, en particulier les textes. En cas de modification souhaitée ou d’erreur constatée, nous rectifions sans coût supplémentaire. Le BAT doit nous être retourné signé dans les meilleurs délais pour validation définitive de la commande.
Couleurs
Pour chaque type d’impression nous travaillons en nuance Pantone. Le rendu de l’impression étant fonction du matériau support, de légères variations sont possibles. Nous travaillons avec des couleurs translucides ou film transparent, aussi l’écart de couleur par rapport au Pantonier peut être important. Dans ce cas un aplat blanc est fortement conseillé.
Les contraintes techniques de ce mode d’impression peuvent entraîner de légères différences de positionnement des couleurs les unes par rapport aux autres, de même que l’apparition d’une fine ligne blanche au niveau d’une soudure horizontale du sachet.
Droit de propriété intellectuelle
Le client garantit que les logos, textes, images et mentions qu’il a mis à notre disposition dans le cadre d’une demande de personnalisation, sont sa propriété et exemptes de droits de tiers. Dans le cas où des tiers nous réclameraient des dommages et intérêts, le client dégage notre responsabilité quant à cette réclamation.
Article 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Il n’y a pas de délai de rétractation pour les produits personnalisés.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé qu’il n’y a pas de délai de rétractation pour les produits personnalisés.
Article 14 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant : au numéro suivant 06.80.96.20.30 au jour et heures d’ouverture suivants Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h. par email en s’adressant à contact@je-personnalise.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Article 18 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 19 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 20 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@je-personnalise.fr
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.